Modèle générique fourni à titre indicatif — à faire relire par un professionnel avant mise en ligne définitive.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nos Animaux Boutique (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client ») via le site nosanimaux.fr.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu et accepté les présentes CGV.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande.
Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre politique de confidentialité.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.